Biodiversité - Faune - Flore

La dérogation Espèces protégées bientôt plus facile à obtenir pour les projets d’énergie renouvelable

Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission européenne a publié une recommandation visant à accélérer les projets d’EnR. L’intérêt public supérieur qu’elle leur accorde pourrait conduire à faciliter l’obtention des dérogations espèces protégées. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (EnR). Tel est l’objectif de la recommandation […]

Jurisprudence - Réglementation

L’autorisation d’une ICPE doit prendre en compte la charte d’un parc naturel régional

Article paru dans Actu Environnement – 3 mai 2022 Lorsque les services de l’État sont saisis d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s’assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée […]

Jurisprudence - Réglementation

Comment demander la baisse de la taxe foncière

Suite à la décision du tribunal de Nantes la FED vient de publier un nouveau guide   intitulé   « Comment demander la baisse de la taxe foncière » Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale […]

Jurisprudence - Réglementation

La Cour d’appel de Marseille retoque les éoliennes de Sainte-Victoire

LA MARSEILLAISE /PAYS D’AIX /31/03/2021 | 14H16 Sites & Monuments, appuyée par 15 associations nationales et régionales, dit sa satisfaction de voir la Cour administrative d’appel de Marseille confirmer la caducité de l’autorisation environnementale anciennement délivrée aux 22 éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire. «La requête de la société […]

Jurisprudence - Réglementation

Éoliennes sur les communes d’Allas Bocage/Nieul-Le-Virouil (Charente Maritime) : Le Conseil d’État dit NON !

7 mars 2021   Communiqué de presse     La plus haute juridiction administrative enterre le projet d’installation de six éoliennes sur les communes d’Allas Bocage et Nieul Le Virouil. En 2014, la société Abowind avait déposé une demande pour implanter 6 éoliennes et un poste de livraison sur les territoires des communes d’Allas Bocage […]

Jurisprudence - Réglementation

Projet de loi « Résilience et Climat »

Dans le projet de loi « Résilience et climats » nous avons noté les articles 21 et 22 qui concernent directement toutes les actions mises en œuvre pour favoriser les promoteurs éoliens : . déclinaison régionale des objectifs chiffrés de la PPE (adieu les SRADDET)   couplés à        . renforcement des […]