Jurisprudence - Réglementation

Conseil d’Etat – Annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens »

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable. Paris le 19 décembre 2017 Le conseil d’Etat confirme l’annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens » et condamne l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d’Etat confirme l’annulation définitive du schéma régional du climat, […]