Jurisprudence - Réglementation

La Cour d’appel de Marseille retoque les éoliennes de Sainte-Victoire

LA MARSEILLAISE /PAYS D’AIX /31/03/2021 | 14H16 Sites & Monuments, appuyée par 15 associations nationales et régionales, dit sa satisfaction de voir la Cour administrative d’appel de Marseille confirmer la caducité de l’autorisation environnementale anciennement délivrée aux 22 éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire. «La requête de la société […]

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Éoliennes sur les communes d’Allas Bocage/Nieul-Le-Virouil (Charente Maritime) : Le Conseil d’État dit NON !

7 mars 2021   Communiqué de presse     La plus haute juridiction administrative enterre le projet d’installation de six éoliennes sur les communes d’Allas Bocage et Nieul Le Virouil. En 2014, la société Abowind avait déposé une demande pour implanter 6 éoliennes et un poste de livraison sur les territoires des communes d’Allas Bocage […]

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Projet de loi « Résilience et Climat »

Dans le projet de loi « Résilience et climats » nous avons noté les articles 21 et 22 qui concernent directement toutes les actions mises en œuvre pour favoriser les promoteurs éoliens : . déclinaison régionale des objectifs chiffrés de la PPE (adieu les SRADDET)   couplés à        . renforcement des […]

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La protection de l’environnement plus forte que la liberté d’entreprendre

Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel admet pour la première fois que la protection de l’environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui permet au législateur de motiver une restriction à la liberté d’entreprendre. Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel admet pour la […]

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Autorisation unique versus autorisation environnementale : le Conseil d’État apporte des précisions procédurales

Autorisation unique versus autorisation environnementale : le Conseil d’État apporte des précisions procédurales 23 August 2018 – Pauline Hili Saisi de plusieurs questions émanant du tribunal administratif de Lille, le Conseil d’État éclaire le juge du fond quant à l’applicabilité des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 mettant en place […]

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Conseil d’Etat – Annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens »

Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable. Paris le 19 décembre 2017 Le conseil d’Etat confirme l’annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens » et condamne l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d’Etat confirme l’annulation définitive du schéma régional du climat, […]