Jurisprudence - Réglementation
Eolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023
Lire l’analyse de Landot et associés, avocats à la Cour
Jurisprudence – Réglementation
Jurisprudence - Réglementation
Rejet du projet sur les communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et de Saint-Laurent l’Abbaye.
L’arrêté du Préfet signé en 2017 est annulé compte tenu de la non mise en œuvre du régime de dérogation (grue cendrée notamment) par décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Voir la décision
Jurisprudence - Réglementation
L’aigle royal a bien été tué par une éolienne, le parc de Bernargues dans l’Hérault plus que jamais en sursis
Publié le 06/04/2023 à 08:18 Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Montpellier après la mort du rapace. Les éoliennes du massif de l’Escandorgues (Hérault), déjà dans le collimateur judiciaire, sont visées. L’interminable feuilleton judiciaire des éoliennes de Bernagues, près de Lodève (Hérault), actuellement en sursis, s’enrichit d’un nouvel épisode désastreux […]
Jurisprudence - Réglementation
Eoliennes : la cour de cassation condamne EDF pour destruction d’oiseaux menacés
Publié le 30 novembre 2022 Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000. […]
Jurisprudence - Réglementation
Énergies renouvelables : un projet de loi au détriment du vivant
En pleine crise énergétique, le gouvernement présente dans l’urgence un projet de loi visant à accélérerle déploiement de l’éolien et du solaire. Un texte taillé pour les industriels, et qui sacrifie la biodiversitécomme la démocratie participative. Lire l’article de Mediapart
Jurisprudence - Réglementation
Énergies renouvelables : les
préfets appelés à accélérer à tout
prix
Le gouvernement vient de rendre publique une instruction aux préfets signée le 16 septembre, qui traite à la fois des perspectives de délestage, l’hiver prochain, et de l’implantation des installations d’énergies renouvelables_ Avant même le débat sur le projet de loi concernant les énergies renouvelables, il est demandé aux préfets […]
Biodiversité - Faune - Flore
La dérogation Espèces protégées bientôt plus facile à obtenir pour les projets d’énergie renouvelable
Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission européenne a publié une recommandation visant à accélérer les projets d’EnR. L’intérêt public supérieur qu’elle leur accorde pourrait conduire à faciliter l’obtention des dérogations espèces protégées. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (EnR). Tel est l’objectif de la recommandation […]
Jurisprudence - Réglementation
L’autorisation d’une ICPE doit prendre en compte la charte d’un parc naturel régional
Article paru dans Actu Environnement – 3 mai 2022 Lorsque les services de l’État sont saisis d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s’assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée […]
Analyse - Synthèse
Lettre ouverte concernant les « projets d’arrêtés portant modification de la réglementation »
Jean-Pierre Riou Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent Mes observations à la consultation du public : lettre ouverte Lire l’article
Jurisprudence - Réglementation
Un arrêté préfectoral pour protéger le milan royal des éoliennes
Il est l’un des oiseaux les plus touchés par des pales d’éoliennes. Un milan royal a été retrouvé mort au cœur du parc éolien du pays de Saint-Seine-l’Abbaye, en août. La préfecture de Côte-d’Or a depuis pris un arrêté prévoyant une série de mesures destinées à réduire l’impact sur ce rapace […]
Jurisprudence - Réglementation
Comment demander la baisse de la taxe foncière
Suite à la décision du tribunal de Nantes la FED vient de publier un nouveau guide intitulé « Comment demander la baisse de la taxe foncière » Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale […]
Jurisprudence - Réglementation
La Cour d’appel de Marseille retoque les éoliennes de Sainte-Victoire
LA MARSEILLAISE /PAYS D’AIX /31/03/2021 | 14H16 Sites & Monuments, appuyée par 15 associations nationales et régionales, dit sa satisfaction de voir la Cour administrative d’appel de Marseille confirmer la caducité de l’autorisation environnementale anciennement délivrée aux 22 éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire. «La requête de la société […]