Lettre ouverte

Eolien. Tarifs garantis, l’argent de la honte?

Des promoteurs éoliens osent se vanter de continuer à gagner de l’argent grâce aux tarifs de l’électricité qu’ils vendent à EDF  à des prix garantis sur 15 ans   ( et exorbitants compte tenu des conditions actuelles du marché) Voici la remarquable réponse sous forme de  » tribune-lettre » de Michel Faure […]

Combats - Antiéoliens

Nuisance pour les français et dévastation des paysages par l’éolien terrestre

La lettre suivante cosignée par un échantillonnage de citoyens représentatifs géographiquement de la  France rurale(*) qui luttent  contre l’éolien terrestre (  Fédérations  nationales,  Fédérations  régionales  ,  collectifs régionaux  ,  associations locales….)  a  été remise en main propre au Président de la république Emmanuel Macron. Une copie  de cette lettre été […]

Jurisprudence - Réglementation

La protection de l’environnement plus forte que la liberté d’entreprendre

Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel admet pour la première fois que la protection de l’environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui permet au législateur de motiver une restriction à la liberté d’entreprendre. Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel admet pour la […]