Une analyse de Jean-Pierre RIOU – 18/09/2023 « C’est une requête en annulation de la Directive sur les EnRC’est une entreprise extrêmement difficileC’est à mon avis un passage obligéTout le reste sera désormais balayé »
Trois ans après le dépôt de son recours, Engie Green sort perdante de son obstination dans le projet des Grands-Champs. Le préfet lui avait en effet refusé son autorisation en raison de son impact sur le site paysager d’Alésia, dont la géographie revêt une importance évidente, tant pour l’archéologie que […]
Lire l’analyse de Landot et associés, avocats à la Cour
L’arrêté du Préfet signé en 2017 est annulé compte tenu de la non mise en œuvre du régime de dérogation (grue cendrée notamment) par décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Voir la décision
Publié le 06/04/2023 à 08:18 Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Montpellier après la mort du rapace. Les éoliennes du massif de l’Escandorgues (Hérault), déjà dans le collimateur judiciaire, sont visées. L’interminable feuilleton judiciaire des éoliennes de Bernagues, près de Lodève (Hérault), actuellement en sursis, s’enrichit d’un nouvel épisode désastreux […]
Publié le 30 novembre 2022 Depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000. […]
En pleine crise énergétique, le gouvernement présente dans l’urgence un projet de loi visant à accélérerle déploiement de l’éolien et du solaire. Un texte taillé pour les industriels, et qui sacrifie la biodiversitécomme la démocratie participative. Lire l’article de Mediapart
Le gouvernement vient de rendre publique une instruction aux préfets signée le 16 septembre, qui traite à la fois des perspectives de délestage, l’hiver prochain, et de l’implantation des installations d’énergies renouvelables_ Avant même le débat sur le projet de loi concernant les énergies renouvelables, il est demandé aux préfets […]
Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission européenne a publié une recommandation visant à accélérer les projets d’EnR. L’intérêt public supérieur qu’elle leur accorde pourrait conduire à faciliter l’obtention des dérogations espèces protégées. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (EnR). Tel est l’objectif de la recommandation […]
Article paru dans Actu Environnement – 3 mai 2022 Lorsque les services de l’État sont saisis d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s’assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée […]
Jean-Pierre Riou Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent Mes observations à la consultation du public : lettre ouverte Lire l’article
Il est l’un des oiseaux les plus touchés par des pales d’éoliennes. Un milan royal a été retrouvé mort au cœur du parc éolien du pays de Saint-Seine-l’Abbaye, en août. La préfecture de Côte-d’Or a depuis pris un arrêté prévoyant une série de mesures destinées à réduire l’impact sur ce rapace […]
2017 | Morvent en colère
