Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission européenne a publié une recommandation visant à accélérer les projets d’EnR. L’intérêt public supérieur qu’elle leur accorde pourrait conduire à faciliter l’obtention des dérogations espèces protégées.
Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (EnR). Tel est l’objectif de la recommandation que la Commission européenne a publiée, le 18 mai, dans le cadre de de son plan REPOwerEU destiné à réduire la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles russes.
Dans ce cadre, elle fait deux recommandations aux États membres qui pourraient grandement faciliter, en France, l’obtention des autorisations de dérogation à la destruction d’espèces protégées, si le nouveau gouvernement y répondait favorablement. Ce qu’il devrait faire puisqu’un projet de loi « d’exception » pour développer les énergies renouvelables a été préparé par l’exécutif à la suite d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Intérêt public supérieur présumé
En premier lieu, Bruxelles estime que les États membres devraient veiller à ce que les projets EnR soient « présumés relever d’un intérêt public supérieur » et puissent bénéficier de la procédure la plus favorable en matière de planification et de délivrance d’autorisation.
Espérons que cette prise de position très claire soit rapidement suivie d’effets concrets, tant au niveau administratif que contentieux
Sébastien Bécue, du cabinet Green Law Cette reconnaissance devrait faciliter l’octroi des dérogations Espèces protégées. Pour obtenir une telle dérogation, trois conditions cumulatives doivent être réunies. En premier lieu, il ne doit pas exister de solution alternative satisfaisante. Ensuite, la dérogation ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Enfin, le projet doit répondre à « une raison impérative d’intérêt public majeur ». Or, cette dernière condition est difficile à obtenir, le juge administratif ayant posé des règles strictes . Le 10 mars dernier, le Conseil d’État a ainsi dénié cette qualité à un projet de parc éolien situé dans l’Hérault au motif qu’il n’apportait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement des EnR. Cette recommandation de la Commission européenne, relève l’avocat Sébastien Bécue, du cabinet Green Law, fait, en outre, écho à la décision du Conseil constitutionnel du 13 mai dernier qui a affirmé que le développement des EnR poursuivait un « motif d’intérêt général ».
Ne pas faire obstacle au développement des EnR
Mais l’exécutif européen va plus loin. Il estime en effet que « la mise à mort ou la perturbation d’espèces données d’oiseaux sauvages et d’espèces protégée s » au titre de la directive Habitats ne devraient pas faire obstacle au développement des projets d’EnR, dès lors que les États membres exigent des mesures d’évitement et d’atténuation. « Si ces points sont respectés, la mise à mort ou perturbation accidentelle d’espèces données ne devrait pas être considérée comme intentionnelle » et ne devrait donc pas relever des dispositions des directives Habitats et Oiseaux, qui imposent un système de protection stricte des espèces présentant un intérêt communautaire, ajoute la Commission.
« Espérons que cette prise de position très claire, sur une problématique qui grève fortement le développement des énergies renouvelables, soit rapidement suivie d’effets concrets, tant au niveau administratif que contentieux », réagit Sébastien Bécue, du cabinet Green Law, qui défend des producteurs d’énergie.
« Nous sommes très inquiets », réagit Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le déploiement des énergies renouvelables devrait se faire « en supprimant les barrières bureaucratiques, et non en affaiblissant la législation sur le protection de l’environnement », estimait Green 10, coalition de dix associations de protection de l’environnement, dans un courrier adressé la veille de la présentation du plan REPowerUE au vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. « Nous sommes profondément préoccupés par le fait qu’une exemption générale des énergies renouvelables des évaluations d’impact sur l’environnement (EIE) dans les zones prioritaires et la proposition de déclarer toutes les énergies renouvelables comme étant d’intérêt public supérieur risquent de saper les réalisations de l’UE et de faciliter la déréglementation », s’indignaient les ONG.
La recommandation ayant été publiée, il reste à voir comment le nouveau gouvernement français va s’en emparer. On pourra s’en faire une première idée après la réunion organisée, le 13 juin, par la Commission européenne en vue de décliner ses annonces.
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