ÉNERGIE À l’heure où le politique prône à tout-va le développement des énergies renouvelables, l’association France Énergie Éolienne (FEE) qui regroupe 330 professionnels de l’éolien terrestre ne décolère pas : « On marche sur la tête, il faut que le gouvernement réagisse rapidement et mette en cohérence volonté politique et réalité réglementaire », a interpellé hier son président, Olivier Perot. Il propose dix mesures en janvier pour soutenir la filière mais met des mois pour déposer enfin ce 6 juillet un projet de décret susceptible de mettre fin à la crise que nous traversons. »

En cause, deux avis du Conseil d’État en date de décembre ­dernier qui annulent deux décrets gouvernementaux de 2016 confirmant la compétence du préfet de région comme « autorité environnementale » en charge d’avaliser un projet de parc. Or, c’est ce même préfet qui dispose également de la mission d’émettre en amont un avis sur l’évaluation ­environnementale dudit projet… En sanctionnant cette « double ­casquette » du préfet, le Conseil d’État « crée une situation de ­blocage désastreuse… 3 000 mégawatts (MW) de projets en cours d’instruction, représentant 200 à 300 parcs éoliens terrestres (l’équivalent en puissance de trois réacteurs nucléaires, NDLR), sont suspendus depuis décembre, ­s’insurge le professionnel. Ce coup d’arrêt de huit mois est particulièrement préjudiciable quand on sait qu’il faut entre cinq et sept ans pour qu’un projet voit le jour en France ».

Projets en suspens

« Il fait peser sur les 2 000 MW de projets déjà autorisés, parfois depuis plusieurs années, un fort ­risque d’annulation par les tribunaux administratifs », insiste Pauline Le Bertre, déléguée générale de la FEE, estimant à « une dizaine » le nombre de ceux déjà invalidés par la justice depuis décembre. À la tête de trois projets de parcs autorisés l’an dernier, Nicolas Ugalde-Lascorz, directeur général de Vent du Nord (VDN, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017), craint pour leur avenir. « Ces trois projets représentent environ 50 millions d’euros de chiffre d’affaires bloqués, susceptibles d’être annulés à tout moment, or ils devaient nous permettre d’embaucher trois salariés, ce qui n’est évidemment plus à l’ordre du jour, insiste le professionnel. Si vous multipliez cet impact avec le nombre des entreprises concernées, c’est tout le développement économique de la filière qui est suspendu », prévient-il.

Quant au projet de décret, il est « en cours d’examen par le Conseil d’État », a rassuré hier le secrétariat d’État à la Transition écologique et solidaire. Le texte prévoit de créer une nouvelle autorité compétente locale – les missions régionales de l’autorité environnementale – chargée d’avaliser un projet. Et le gouvernement se ­laisse en outre la possibilité de statuer lui-même selon l’ampleur du ­projet.

« C’est un texte de sortie de crise », a insisté le secrétariat qui prévoit « une publication et une application de ce nouveau décret à la rentrée, courant septembre » pour désengorger les demandes de projets en cours d’instruction et lever l’incertitude juridique sur les projets déjà autorisés.