Questions relatives à la réglementation, politique environnementale, questions écrites, …

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
15e législature Question écrite n° 18383 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SER) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 – page 4777 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a […]