Enquête publique

Enquête publique charte du PNR Morvan

Présentation enquête publique PNR Morvan En application du Code de l’environnement et de l’arrêté n°2019-O-05869 de la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 mars 2019, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 137 communes du périmètre de classement d’étude du Parc naturel régional du […]