Vent du Pilat
24 JUIN 2022 —
Le conseil d’Etat a rejeté la demande de pourvoi en cassation de la société CPENR de Doizieux (Nom Collectif (SNC) de la société ABO Wind : Centrale de Production d’Énergie Renouvelable).
Le projet éolien porté depuis 2012 par la société ABO WIND sur la commune de Doizieux est donc déclaré définitivement impossible.
L’association Vent du Pilat, qui s’est battue contre ce projet depuis toutes ces années, est donc heureuse d’annoncer sa victoire. Elle remercie tous les soutiens qu’elle a pu obtenir dans ses démarches.
Le texte du rejet est accessible en suivant les étapes ci-dessous :
1 – https://opendata.justice-administrative.fr
2 – Rubrique : Accès aux décisions
3 – Sous-rubrique : Conseil d’Etat
4 – Dans le fichier du mois de février soit : zip CE 202202.zip.
5 – Dans ce fichier zip, il s’agit du fichier XML : DCE_455255_20220204.xml
Ce fichier s’ouvre en ligne ou avec le logiciel Microsoft Word.
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