Etat des lieux au 15 février 2021
Ce rapport concerne le dossier de Nozay en Loire Atlantique dont on parle beaucoup actuellement (Mme Bouvet et Mr et Mme Potiron).
Pour comprendre la difficulté de gestion de ce dossier, il faut savoir, ce qui est souvent le cas, qu’il y a régulièrement des changements de main des responsables du site.
- Le développeur du projet dit « Parc des quatre Seigneurs » est la société Ferme éolienne de Nozay SAS, qui en a aussi été l’exploitant de départ.
- « La société Ferme Éolienne de Nozay SAS exploite, sur les communes de Nozay, Abbaretz, Puceul et Saffré, un parc éolien dit des « Quatre Seigneurs » comprenant un poste de livraison et huit aérogénérateurs d’une hauteur de 108 mètres et d’une puissance totale de 16 MW.
- KGAL, fonds d’investissement allemand dont le siège social est domicilié à GRUNWALD BAYERN) est (précision : aujourd’hui ) propriétaire de cette société. Ce groupe allemand (ABOWIND) dispose de quatre agences en France et gère 150 éoliennes soit 300 Mégawatt. C’est Abowind qui « œuvre » sur Saint Léger Vauban.
- Ce groupe allemand (ABOWIND) dispose de quatre agences en France et gère 150 éoliennes soit 300 Mégawatt.
- La ferme éolienne de Nozay SAS société à responsabilité limitée à associé unique, est l’assistant pour l’exploitation technique et financière de la ferme éolienne, pour le compte du propriétaire et exploitant (KGAL) . Cette société est celle qui a conduit les études de conception et réalisé la mise en place du parc, avant de le céder au fonds d’investissement KGAL.
Dans un contexte où les responsabilités changent de mains régulièrement , on comprend mieux pourquoi il a été si difficile que tous les acteurs se mettent d’accord pour un arrêt du parc, pour des tests.
« C’est dans ce contexte que l’hypothèse du test de l’arrêt du parc éolien (dans son acception large, c’est-à-dire en incluant son raccordement au réseau de distribution d’électricité) a été régulièrement envisagée, et ce dès les travaux du GPSE (afin d’infirmer ou de confirmer un éventuel lien de causalité entre parc éolien et santé animale sur les élevages), mais elle n’a jamais été mis en oeuvre. »
Devant cette situation
- Deux plaintes ont été déposées par Maître Di Vizio pour Céline Bouvet contre 4 ministres (le premier ministre Jean Castex, le ministre de la Santé, Olivier Véran, l’actuelle ministre la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, et son ancienne titulaire, Elisabeth Borne,) pour «complicité par aide à l’administration de substances nocives», à titre principal, et pour «omission de combattre un sinistre», à titre subsidiaire, et une plainte contre X.
- Une plainte de Maître Laforgue pour l’ Anast (Association nationale des animaux sous tension) et en plus le dossier de Didier et Murielle Potiron qui sera plaidée le 15 avril.
- Une plainte du président Eddie Puyjalon, président du Mouvement de la Ruralité contre les 4 ministres cités.
Les investisseurs, les banques et les institutions financières vivent de la rente pétrolière ainsi leur intérêts pour les énergies renouvelables n’est que de façade à l’exemple de KG Allgeime Leasing (KGAL) le propriétaire des éoliennes de Nozay est est un investisseur (20,2 milliards d’euros en 2019) et un gestionnaire d’actifs (1,6 milliard d’€ en 2019). Derrière lui se cachent le Groupe Allianz et le Land de Bavière, actionnaires majoritaires de KGAL pour respectivement 45à 30 %. Allianz SE figure parmi les 1ers groupes d’assurance mondiaux avec un résultat net d’Allianz en 2021 : 8 394millions d’euros.
Ses trois premiers bénéficiaires sont : la Banque de Norvège, le Groupe Vanguard, 77 ème entreprise mondiale avec 190 milliards de $, ( majoritaire de Goldman Sachs, d’Apple et d’Amazon) et DWS Investment GmbH un fond d’investissement qui comptait 793 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 31 décembre 2020 détenu à 79,5 % par la Deutsch Bank. Les deux « entités » sont basées en Allemagne à Francfort-sur-le-Main. Arno Klarsfeld, avocat de l’association de l’association Fils et Filles de déportés juifs de France, considère que « la compagnie Allianz s’est enrichie à double titre : d’une part, en assurant le matériel des camps nazis et, d’autre part, en se dispensant de rembourser les polices d’assurance souscrites, pendant la guerre, par les victimes juives qui sont mortes depuis ». Le 22 décembre 2014, le régulateur des assurances inflige au groupe Allianz une amende de 50 millions d’euros, assortie d’un blâme, en lui reprochant « trop de laxisme pour retrouver les ayants droit de contrats d’assurance-vie non réclamés ». C’est la sanction la plus lourde jamais infligée par le régulateur des assurances