Suite à la décision du tribunal de Nantes la FED vient de publier un nouveau guide intitulé « Comment demander la baisse de la taxe foncière » Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale […]
LA MARSEILLAISE /PAYS D’AIX /31/03/2021 | 14H16 Sites & Monuments, appuyée par 15 associations nationales et régionales, dit sa satisfaction de voir la Cour administrative d’appel de Marseille confirmer la caducité de l’autorisation environnementale anciennement délivrée aux 22 éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire. «La requête de la société […]
Communiqué de presse de la FED du 11 avril 2021 Les sept éoliennes de Lunas (Hérault) doivent être démontées. La justice a tranché le15 février 2021: le propriétaire ERL ( groupe Valeco) a quatre mois pour remettre le site en état. La société a obtenu du président de la Cour […]
7 mars 2021 Communiqué de presse La plus haute juridiction administrative enterre le projet d’installation de six éoliennes sur les communes d’Allas Bocage et Nieul Le Virouil. En 2014, la société Abowind avait déposé une demande pour implanter 6 éoliennes et un poste de livraison sur les territoires des communes d’Allas Bocage […]
Maître Francis MONAMY et Jean-Louis BUTRE – Le Figaro 6 mars 2021 Depuis près de dix ans, les gouvernements successifs ont sapé le cadre législatif qui permettait de contrôler et de maîtriser l’implantation des éoliennes, tandis que le droit d’agir en justice des opposants a été rogné, s’alarment les auteurs, […]
Lundi 22 février 2021 à 12:12 – Par Salah Hamdaoui, France Bleu HéraultLunas Les sept éoliennes de Lunas (Hérault) vont devoir étre démontées. La justice a tranché le 15 février. Le propriétaire ERL (groupe Valeco) a quatre mois pour remettre le site en état. Lire l’article
Dans le projet de loi « Résilience et climats » nous avons noté les articles 21 et 22 qui concernent directement toutes les actions mises en œuvre pour favoriser les promoteurs éoliens : . déclinaison régionale des objectifs chiffrés de la PPE (adieu les SRADDET) couplés à . renforcement des […]
Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel admet pour la première fois que la protection de l’environnement constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui permet au législateur de motiver une restriction à la liberté d’entreprendre. Dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel admet pour la […]
Autorisation unique versus autorisation environnementale : le Conseil d’État apporte des précisions procédurales 23 August 2018 – Pauline Hili Saisi de plusieurs questions émanant du tribunal administratif de Lille, le Conseil d’État éclaire le juge du fond quant à l’applicabilité des dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 mettant en place […]
Fédération Environnement Durable Paris le 31 mars 2018 à Mesdames, Messieurs les membres les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire. (lettre envoyée aussi par courrier individuel ) M. Julien Bargeton – Sénateur de Paris Mme Pascale Gruny – Sénateur de l’Aisne M. Jean-François Husson […]
Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable. Paris le 19 décembre 2017 Le conseil d’Etat confirme l’annulation de l’ensemble des “Schémas Régionaux Eoliens » et condamne l’ancienne ministre de l’Environnement Ségolène Royal Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d’Etat confirme l’annulation définitive du schéma régional du climat, […]
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation des permis de construire qui avaient été octroyés aux six éoliennes de Champfleur, Béthon et Cherisay.
2017 | Morvent en colère
