Jurisprudence - Réglementation

Comment demander la baisse de la taxe foncière

Suite à la décision du tribunal de Nantes la FED vient de publier un nouveau guide   intitulé   « Comment demander la baisse de la taxe foncière » Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale […]