Mois : mai 2022

Financement - Données économiques

OÙ VA L’ARGENT DE L’ÉOLIEN EN FRANCE ?

24/05/2022 François FALCONNET 0

Document CÉRÉMÉ – janvier 2022 La France soutient les énergies renouvelables par un dispositif légal et réglementaire qui favorise les énergies intermittentes. Ce système garantit à tout opérateur une rentabilité élevée et sans risque sur la durée de ses exploitations. Que la formule soit celle dite du « guichet ouvert […]

Biodiversité - Faune - Flore

La dérogation Espèces protégées bientôt plus facile à obtenir pour les projets d’énergie renouvelable

23/05/2022 François FALCONNET 0

Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission européenne a publié une recommandation visant à accélérer les projets d’EnR. L’intérêt public supérieur qu’elle leur accorde pourrait conduire à faciliter l’obtention des dérogations espèces protégées. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (EnR). Tel est l’objectif de la recommandation […]

Jurisprudence - Réglementation

L’autorisation d’une ICPE doit prendre en compte la charte d’un parc naturel régional

07/05/2022 François FALCONNET 0

Article paru dans Actu Environnement – 3 mai 2022 Lorsque les services de l’État sont saisis d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s’assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée […]