Jurisprudence - Réglementation

Comment demander la baisse de la taxe foncière

Suite à la décision du tribunal de Nantes la FED vient de publier un nouveau guide   intitulé   « Comment demander la baisse de la taxe foncière » Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale […]

Informations

« Installer une éolienne ce n’est pas planter un arbre » !

Les propriétaires fonciers se font-ils avoir ? http://vendee.eoliennes.non.free.fr/telechargements/Exemple-Bail-EMPHYTEOTIQUE.pdfLes choses sont bien plus complexes.et des questions se posent :A qui appartient le terrain ? Dans quelle catégorie est-il classé ? Quel devenirpour les champs éoliens dans 15-20 ans ? Qui aura la charge de les démonterin fine ? L’intérêt économique au […]

Communiqué de presse

Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.

Communiqué de presse de la FEDLe 20/04/2021 Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisationd’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeurd’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes […]

Opinions - Réflexions

Nous demandons un moratoire absolu et immédiat sur tout nouveau projet d’éolien terrestre dans nos régions

Le monde 20avril 2021 Nicolas Florian, Nicolas Forissier, Gilles PlatretLe développement du parc éolien « quoi qu’il en coûte » est une aberration, estiment l’ancien maire de Bordeaux , le député de l’Indre, et le maire de Chalon-sur-Saône , tous trois candidats Les Républicains aux élections régionales Lire l’artichttp://morventencolere.org/wp-content/uploads/2021/04/Le-Monde-Platret-20.04.2021.pdfle

Jurisprudence - Réglementation

La Cour d’appel de Marseille retoque les éoliennes de Sainte-Victoire

LA MARSEILLAISE /PAYS D’AIX /31/03/2021 | 14H16 Sites & Monuments, appuyée par 15 associations nationales et régionales, dit sa satisfaction de voir la Cour administrative d’appel de Marseille confirmer la caducité de l’autorisation environnementale anciennement délivrée aux 22 éoliennes récemment construites sur les contreforts de la montagne Sainte-Victoire. «La requête de la société […]