Statuts

Statuts de l’Association « MorVent en Colère »
modifiés le 27 janvier 2018

ARTICLE 1er – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, pour la défense du patrimoine naturel du Morvan des Grands Lacs, ayant pour nom :

MorVent en Colère

ARTICLE 2 – BUT

L’association a pour but de :

–          Défendre l’environnement et de protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du Parc naturel Régional du Morvan et plus particulièrement des communes du Morvan des Grands Lacs (liste ci-dessous). L’Association se réfère à la Convention européenne du paysage.

–          Défendre le cadre de vie, l’environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire des communes du Morvan des Grands Lacs, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ;

–          Sensibiliser l’opinion publique aux problèmes d’environnement par toutes campagnes d’information et d’action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l’environnement de la région du Morvan des Grands Lacs ;

–          Défendre l’identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ;

–          Lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le Parc Naturel du Morvan et particulièrement dans le périmètre des communes du Morvan des Grands Lacs, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu’avec la sécurité et la salubrité publiques ; l’association se réfère notamment à cet égard à la Convention européenne des paysages ;

–          Prémunir la dégradation des ressources naturelles ;

–          Défendre l’application des lois et réglementations territoriales en vigueur ;

–          Favoriser le développement de projets utiles à la vie de l’Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés.

Son champ d’action géographique couvre les communes suivantes du Morvan des Grands Lacs :

  • – Côte d’Or: Champeau en-Morvan, La Roche en Brenil, Molphey, Rouvray, Saint Andeux, Saint Didier, Saint Léger des Fourches, Saint Germain de Modeon, Saint Martin de la Mer, Saulieu,
  • – Nièvre : Alligny en Morvan, Brassy, Chalaux, Chaumard, Corancy, Dun les Places, Gacogne, Gien sur Cure, Gouloux, Lavault de Fretoy, Lormes, Marigny l’Eglise, Montigny en Morvan, Montsauche les Settons, Moux en Morvan, Ouroux en Morvan, Planchez en-Morvan, Saint Agnan, Saint André en Morvan, Saint Brisson, Saint Martin du Puy,
  • – Yonne: Beauvillers, Bussières, Chastellux sur Cure, Cussy les Forges, Magny, Quarré les Tombes, Saint Brancher, Saint Germain des Champs, Saint Leger Vauban, Saint -Magnance.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Agnan (58230)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

–          L’organisation et la participation à des réunions publiques d’information ou autres manifestations,

–          La rédaction et la publication d’articles ou d’études,

–          L’intervention auprès des pouvoirs publics, élus, médias et toutes actions de lobbying ou autres possibilités légales, y compris judiciaires, de faire se réaliser les buts de l’association définis à l’article 2.

ARTICLE 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

–          Des droits d’entrée et des cotisations,

–          De subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités locales, la Communauté Européenne, etc.

–          Du revenu de ses biens,

–          De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,

–          De dons manuels,

Et, d’une manière générale, de toutes autres ressources qui sont autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 7 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
  2. b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation individuelle supérieure à la cotisation de membre actif.
  3. c) Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou contribué financièrement à son développement. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

Tous les adhérents personnes physiques majeures pourront être élus au conseil d’administration.

ARTICLE 8 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, notamment s’il juge l’admission comme susceptible de nuire à la poursuite de l’objet de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation pour l’année en cours.

ARTICLE 9 – COTISATIONS

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations, chaque année.

ARTICLE 10 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission ;
  2. b) Le décès (personne physique) ou la cessation d’activité (personne morale) ;
  3. c) La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.

Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel et n’ont pas besoin d’être justifiées.

ARTICLE 11 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale ordinaire qui se prononce sur :

  • Le rapport moral et d’activité de l’association ;
  • Le rapport financier ;
  • Le budget prévisionnel ;
  • Les orientations futures.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à main levée (ou à scrutin secret sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres présents ou représentés), à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Le règlement intérieur ou ses modifications sont adoptés en assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un membre présent ne peut pas détenir plus de 5 (cinq) pouvoirs.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les assemblées générales font l’objet d’un procès-verbal, diffusé à tous les membres, signé par le Président.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande (par lettre avec AR) de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 12.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un membre présent ne peut pas détenir plus de 3 (trois) pouvoirs.

Les résolutions sont prises à main levée ou à scrutin secret (sur demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres présents ou représentés).

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 21 membres au plus, élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil sont rééligibles. Tout membre majeur ou représentant majeur d’un membre personne morale de l’association peut être candidat au conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort, dans la liste initiale des membres du Conseil.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix à main levée ou à scrutin secret (sur demande du tiers des membres présents ou représentés). En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Dès son élection, le conseil d’administration élit un bureau parmi ses membres (voir Article 15).

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres à main levée (ou à scrutin secret sur demande du tiers des membres présents ou représentés) un Bureau composé de :

–          Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;

–          Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

–          Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans renouvelables, parmi les membres du conseil d’administration.

Le président représente l’association et agit en son nom dans tous les actes de la vie civile (justice, médias, administration et tous les autres tiers).

Le président a le pouvoir d’ester en justice au nom de l’association, devant toutes les juridictions (administratives, civiles et pénales), en première instance, en appel et en cassation.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des autres membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 – ENGAGEMENTS

Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ces engagements.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans le règlement intérieur (modalité d’engagement de frais, nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire réunie selon les modalités prévues à l’article 13.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’art. 15 du décret du 16 août 1901).

 

Fait à Saint-Agnan, le 27 janvier 2018

 

Le Président                                                     Le trésorier                                                       Le secrétaire