« Quelles énergies pour la neutralité carbone en France ? »

Compte rendu du colloque du Cérémé
17 Novembre 2022 – Maison de la Chimie Paris

News Tank Energie – Paris – Actualité n°271088 – Publié le 18/11/2022 à 13:00

« L’enjeu d’ensemble est de basculer vers l’électricité décarbonée. Dans cet objectif, il y a deux facteurs clés : le prix de l’énergie car toutes les solutions fonctionnent mais à quel prix ? ; et le fait que les capacités de production d’électricité de 2050, nucléaire ou EnR, sont encore à construire, alors que la consommation sera au moins 50 % supérieure à aujourd’hui. Il y a pour l’instant une problématique de cohérence d’ensemble entre technique, politique, économie et stratégie dans le débat public. Le sujet n’est donc pas la solution à choisir, c’est quelle ambition a-t-on en termes de service public et de réindustrialisation ? En France, il n’y a pas d’autres solutions de court terme que le retour à la pleine puissance du parc nucléaire », déclare Jean-Louis Ricaud, senior advisor chez Assystem, en clôture du colloque du Cérémé « Transition énergétique : quelles énergies pour la neutralité carbone en France », organisé à Paris le 17/11/2022.  

Au cours de deux tables rondes, un panel d’invités a discuté du mix électrique décarboné souhaitable en France, puis du projet de loi d’accélération des EnR, adopté en première lecture par le Sénat le 07/11/2022 et présenté à l’Assemblée nationale le 21/11/2022.

« Il y a une absence de rationalité technique et économique de la part du monde politique sur de nombreux sujets qui devraient en relever totalement, comme les transports, et c’est encore plus vrai pour l’énergie. La donnée de base est la nécessité de l’accord total entre offre et demande sur le marché électrique, et c’est aujourd’hui ignoré par le discours politique, qui s’affranchit souvent des données les plus robustes », déclare François Goulard, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche, lors de la première table ronde sur les choix de mix énergétique.

« La considération de l’intérêt général n’est pas perçue dans la démarche des opérateurs privés aujourd’hui. On essaie de remplacer l’industrie fossile par une industrie renouvelable localisée dans des zones rurales, ce qui pose un problème d’ancrage et d’acceptabilité locale. Il faudrait une planification territoriale descendante, dans un esprit de service public, pour objectiver la démarche auprès des locaux. Par manque de celle-ci, il y a des débats similaires pour chaque projet », indique Claire Bordenave, économiste membre du Conseil économique, social et environnemental, au cours de la seconde table ronde sur le PJL EnR.

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Les intervenants

Table ronde 1 : « Quel mix bas carbone pour une transition énergétique efficace ? »

• Hervé Machenaud, ancien dirigeant dans la branche nucléaire d’EDF

• Virginie Neumayer, CSE Central d’EDF-SA, Comité de filière nucléaire

• Lauriane Rossi, ancienne députée des Hauts-de-Seine et questeure de l’Assemblée nationale, conseillère municipale de Montrouge et conseillère territoriale Vallée Sud-Grand Paris, Vice-présidente de l’Observatoire de l’Ethique publique (OEP), Présidente du conseil national du bruit)

• Jean-Félix Acquaviva, député (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de la 2ème circonscription de la Haute-Corse)

• François Goulard, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche et ancien député.

Table ronde 2 : « PJL relatif à l’accélération des EnR : quels enjeux et quelles alternatives ? »

• Claire Bordenave, économiste, membre du Conseil économique, social et environnemental, Conseillère à la Fédération nationale mines et énergie de la CGT

• Julien Aubert, président de Oser la France, membre du comité stratégique des Républicains, ancien député de Vaucluse

• Yvon Le Maho, Membre de l’Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS

• Maître Pauline Maurus, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de l’énergie au sein du cabinet Huglo-Lepage

• Christophe Normier, conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté, vice-président du Cérémé

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Table ronde 1 : « Quel mix bas carbone pour une transition énergétique efficace ? »

« La demande définit le mix énergétique, l’énergie ne peut pas être intermittente et aléatoire » (Hervé Machenaud, EDF)

• « L’électricité n’étant pas stockable, il faut produire à chaque instant l’énergie nécessaire, c’est la consommation qui guide la production. La demande de pointe définit le mix énergétique du parc de production, qui doit donc être pilotable pour fournir en permanence les besoins des transports ou des industries. L’énergie ne peut pas être intermittente et aléatoire.
• Aujourd’hui, les principaux moyens pilotables décarbonés sont le nucléaire et l’hydroélectrique, limités cependant par leur complexe gestion sur l’année et les conditions géographiques. En France, la puissance pilotable était de 112 GW en 2012, avec 80 % de nucléaire, 15 % d’hydroélectrique et environ 5 % de gaz et charbon. Je souhaite que nous revenions à cette proportion, avec, je l’espère, du gaz vert pour remplacer la part de fossiles.
• La filière parviendra à réaliser le programme de nouveaux réacteurs au rythme d’un ou deux par an s’il y a la volonté politique, comme dans les années 1970, alors les intérêts administratifs et industriels s’aligneront.
• L’énergie était auparavant une compétence nationale. Aujourd’hui, la France produit 90 % de l’électricité dont elle a besoin à un prix quasi fixe, les prix montent à cause des mécanismes de fixation des prix sans réalité du marché européen. »

Xavier Machenaud, ancien dirigeant dans la branche nucléaire d’EDF

« Redonner à EDF une sérénité financière, industrielle, sociale, et intellectuelle » (Virginie Neumayer, CSE Central d’EDF-SA)

• « Le renouvellement du parc nucléaire est vital, sinon la filière est condamnée. Elle représente, via les PME, ETI et grands groupes du nucléaire, 220 000 emplois qualifiés directs, et bien d’autres induits, notamment dans les services publics et dans les territoires d’ancrage des centrales. Pour les EnR, il y aura moins d’emplois implantés en France.
• Il faut donner de la visibilité et porter un projet industriel, renouveler les contrats industriels pour partager les risques sur les chantiers et travailler à un dialogue constructif.
• Un grand plan de recrutement est nécessaire, le Gifen indique qu’un employé sur deux n’aura plus son emploi en 10 ans, et un sur cinq pour certains secteurs comme les fondeurs, il faut transmettre les compétences maintenant. La formation professionnelle est essentielle, il faut rouvrir les écoles de métiers qui ont fait la réussite du parc actuel, et promouvoir l’ascenseur social pour répondre aux problèmes d’attractivité de l’emploi aujourd’hui.
• On ne peut pas engager un projet de cette ampleur sans redonner à EDF une sérénité financière, industrielle, sociale, et intellectuelle. On s’interroge sur l’abandon du projet Astrid, c’est quarante ans de recherche perdue sur le nucléaire durable. »

Virginie Neumayer, Comité Social et Économique Central d’EDF-SA

« La loi de programmation énergie climat débattra de l’équilibre entre nucléaire et EnR » (Lauriane Rossi, ancienne députée des Hauts-de-Seine et questeure de l’Assemblée nationale)

• « Il n’y a pas de volonté d’opposer nucléaire aux EnR. La question énergétique ne peut plus être abordée sous le seul angle du climat ou de la neutralité carbone, il y a aussi l’enjeu de souveraineté, de sécurité des approvisionnements et de compétitivité, d’où la volonté de développer à la fois le nucléaire et les EnR. Il y a moins de mesures sur l’hydroélectrique et la biomasse, je le regrette. Au niveau des territoires, il manque un accompagnement des collectivités, ce n’est pas simple d’aller chercher des fonds, de bâtir des filières.
• Les deux PJL, EnR et nucléaire, visent à lever les contraintes des filières respectives, il ne s’agit pas de débattre de leur équilibre, ce sera l’objet de la loi de programmation énergie climat en 2023.
• Je reste persuadée que le tout nucléaire ni le tout EnR n’est la solution. La question du modèle économique doit être débattue, et doit être plus compréhensible pour le grand public mais aussi pour nous, politiques, sur ces sujets souvent d’une grande technicité. »

Lauriane Rossi, ancienne députée des Hauts-de-Seine et questeure de l’Assemblée nationale

« Le volet productif décentralisé n’est pas forcément concurrent avec le nucléaire » (Jean-Félix Acquaviva, député de la 2ème circonscription de la Haute-Corse)

• « Nous sommes dans un débat pour chercher des optimums énergétiques sur nos territoire, au regard du changement climatique et de la compétitivité, ce n’est pas simple.
• Je suis un représentant des ZNI : la Corse est une île en Méditerranée, ou le réchauffement est plus intense qu’ailleurs, et paradoxalement trop carbonée. La production repose principalement sur du fioul lourd malgré les engagements réitérés de changer vers des centrales à gaz ou d’un mix énergétique dans le cadre des PPE.
• Il faut une rationalisation, on ne peut plus raisonner de manière aléatoire, mais il ne faut pas qu’il y ait deux France, dont une périphérie avec des conditions dégradées.
• Nous sommes dans une situation bloquée, avec des appels d’offres infructueux sur le gaz, des propositions de passage au biocarburant, des mesures d’efficacité énergétique qui passent à la trappe.
• Nous voulons des EnR, le volet productif décentralisé n’est pas forcément concurrent avec le nucléaire, c’est une question de concertation, pour ne pas avoir une France centrale d’un côté, et une France de la périphérie de l’autre.
• On attend des réponses sur la question du stockage de l’électricité renouvelable, mais aussi sur les réseaux, aujourd’hui vétustes. C’est un sujet permanent pour lesquels les moyens mis pour le rattrapage impactent négativement la faisabilité économique des projets. »

Jean-Félix Acquaviva, député de la 2ème circonscription de la Haute-Corse

« Défendre nos intérêts essentiels et de notre prospérité économique au niveau européen, au-delà de la transition » (François Goulard, ancien ministre et ancien député)

• « Il y a une absence de rationalité technique et économique de la part du monde politique sur de nombreux sujets qui devraient en relever totalement, comme les transports, et c’est encore plus vrai pour l’énergie. La donnée de base est la nécessité de l’accord total entre offre et demande sur le marché électrique, et c’est aujourd’hui ignoré par le discours politique, qui s’affranchit souvent des données les plus robustes.
• Au niveau européen, nous sommes tenus par des décisions prises par d’autres. Dans un contexte de prix délirants, nous sommes victimes de la politique énergétique allemande, avec une dépendance ahurissante au gaz russe et une fiction du tout renouvelable.
• Il faudrait une politique européenne plus rationnelle, alors même que le nucléaire est encore débattu comme énergie décarbonée dans la taxonomie. L’opinion française change radicalement sur le nucléaire, le Gouvernement doit avoir un discours européen plus offensif : pourquoi ne pas admettre les contradictions de la politique allemande ? Je déplore cette timidité alors qu’il s’agit de nos intérêts les plus essentiels et de notre prospérité économique, au-delà de la transition.
• Aujourd’hui, la rentabilité des projets éoliens n’est pas établie, comme le montre le retrait de Shell du projet de Belle-Île [le 15/11/2022].
• Concernant le financement du nucléaire, EDF a un besoin évident de capital, on tourne aujourd’hui autour d’une recapitalisation essentielle au-delà de la nationalisation. Il faut réorganiser l’ensemble de l’économie de production d’électricité pour dégager des financements, l’effort est énorme si l’on veut avoir une énergie disponible et décarbonée. »

François Goulard, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche et ancien député.

Table ronde 2 : « PJL relatif à l’accélération des énergies renouvelables : quels enjeux et quelles alternatives ? »

« L’intérêt général n’est pas perçu dans la démarche des opérateurs privés » (Claire Bordenave, économiste, membre du Cese)

• « Le Cese, saisi par le Gouvernement Castex, a rendu un avis sur « l’Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique » le 23/03/2022, dont le constat majeur est que nous sommes dans une situation très éloignée du service public. Les développeurs privés essaient de récupérer du foncier dont les élus et riverains sont souvent informés au dernier moment alors que les projets sont verrouillés. La considération de l’intérêt général n’est pas perçue dans la démarche de ces opérateurs privés aujourd’hui.
• On essaie de remplacer l’industrie fossile par une industrie renouvelable localisée dans des zones rurales, ce qui pose un problème d’ancrage et d’acceptabilité locale. Il faudrait une planification territoriale descendante, dans un esprit de service public, pour objectiver la démarche auprès des locaux. Par manque de celle-ci, il y a des débats similaires pour chaque projet.
• L’échelon local devrait pouvoir disposer d’un curseur pour arbitrer entre les différentes EnR et les mesures de sobriété pour son territoire. D’autant que les retombées locales en termes d’emploi sont limitées, alors qu’elles avaient contribué à l’acceptation du nucléaire.
• On va vers une fracture entre zones rurales qui devront produire pour les zones urbaines, il y a un sujet de redistribution. On vient perturber l’équilibre existant pour un nouveau contrat social territorial.
• La compensation par des rabais de factures d’électricité aux riverains d’EnR est dangereuse. Cela constitue une rupture d’égalité de traitement entre les citoyens, et on n’achète pas l’acceptation. Il faut trouver des moyens de retombées qui reflètent au mieux les nuisances, la facture est contraire à l’esprit de l’aménagement et du service public, ce serait le début d’un engrenage nocif.
• Les consultations doivent être organisées systématiquement en amont, car elles ne font pas perdre du temps, au contraire, elle peuvent permettre d’en gagner pour la suite du processus via l’acceptation qu’elles génèrent. On doit faire comprendre les enjeux et les contraintes au public. La consultation doit aussi se pérenniser tout au long de la vie du projet.«

Claire Bordenave, économiste, membre du Cese

« Des objectifs nationaux qui ne sont pas déclinés au niveau des collectivités » (Julien Aubert, président de Oser la France, membre du comité stratégique des Républicains, ancien député de Vaucluse)

• « Le PJL exprime une volonté d’accélération de la stratégie EnR, alors qu’elle est elle-même défaillante. Il faut questionner le fait même d’aller vers beaucoup de renouvelable, sur le plan de l’autonomie énergétique, de la solidarité énergétique entre les territoires, l’équilibre entre besoins nationaux et inconvénients pour les riverains, l’inclusion d’une énergie dans un écosystème.
• Les EnR ne sont pas réellement décentralisées : leur production est injectée sur le réseau. En revanche, elles sont territorialisées car les locaux en subissent les conséquences tout en retirant très peu de bénéfices. Il faut préserver le droit de veto donné aux élus locaux sur les projets renouvelables.
• Le contentieux n’est pas la seule raison de blocage, on a aujourd’hui des objectifs nationaux qui ne sont pas déclinés au niveau des collectivités territoriales. Chacun réalise sa petite transition énergétique de son côté. »

Julien Aubert, président de Oser la France, membre du comité stratégique des Républicains, ancien député de Vaucluse

« Peu de place accordée à la biodiversité dans les textes, alors que 31 % de la perte de biodiversité est liée à la dégradation des habitats » (Yvon Le Maho, membre de l’Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS)

• « Je suis choqué du peu de place donnée à la biodiversité dans les textes sur les EnR : aujourd’hui 31 % de la perte de biodiversité est liée à la dégradation des habitats, contre 7 % pour le changement climatique.
• Aujourd’hui, beaucoup de jeunes chercheurs sont devenus partisans du nucléaire après avoir étudié l’impact des EnR sur la biodiversité.
• L’éolien a plus de conséquences négatives que le PV, par exemple couplé à une activité agricole. Installé en mer dans la Manche notamment, il perturbe les couloirs de migration de nombreuses espèces d’oiseaux. »

Yvon Le Maho, membre de l’Académie des sciences, directeur de recherche au CNRS

« Des éléments positifs, des obligations renforcées et un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme » (Maître Pauline Maurus, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de l’énergie au sein du cabinet Huglo-Lepage)

• « Le projet de loi d’accélération des EnR présente des éléments positifs, cela va dans le bon sens, surtout depuis la première lecture effectuée par les sénateurs qui ont réalisé un travail conséquent. Le texte entend développer des projets sur des zones qui portent le moins d’atteintes possibles à la biodiversité, avec des obligations renforcées, s’appliquant maintenant aux ouvrages existants. Il intègre un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme, c’est important pour garantir l’objectif de synergie des activités et éviter les risques de dérives.
• Sur le plan financier, la compétitivité n’est plus un point bloquant, il est nécessaire de mobiliser des fonds privés et publics. Sur l’acceptabilité, il existe des réserves sur les mesures d’accélération risquées. »

Maître Pauline Maurus, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de l’énergie au sein du cabinet Huglo-Lepage

« L’acceptabilité sociale des EnR n’est pas là, je le vois tous les jours en Bourgogne » (Christophe Normier, conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté, vice-président du Cérémé)

• « L’agrivoltaïsme pose problème pour les locaux, c’est un projet qui se fait souvent par la volonté d’une seule personne, contre l’avis des populations. L’acceptabilité sociale des EnR n’est pas là, je le vois tous les jours en Bourgogne. À Paris, personne ne s’offusque de l’éolien car l’IDF en est exempte, cela créé un fossé entre urbains et ruraux.
• Il n’y a pas de réflexion sur l’aménagement au niveau national, l’industriel développe son projet comme il l’entend. Le riverain reçoit les impacts de ces projets : nuisances sonores, dévalorisation du patrimoine immobilier, et destruction de la biodiversité.
• Nous proposons un amendement pour faire passer la distance minimale d’implantation de 500 m, insuffisante, à 1 500 m des habitations. Cela satisferait le riverain, l’industriel et l’État en fonction des contraintes identifiées, et permet de déployer 30 000 éoliennes en France, soit largement plus que les 3 000 / 4 000 nécessaires pour le doublement du parc, sans parler du repowering possible. Aujourd’hui, 50 % des éoliennes sont pourtant posées au plus près des habitations. »

Christophe Normier, conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté, vice-président du Cérémé