L’arrêté du Préfet signé en 2017 est annulé compte tenu de la non mise en œuvre du régime de dérogation (grue cendrée notamment) par décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
2017 | Morvent en colère
L’arrêté du Préfet signé en 2017 est annulé compte tenu de la non mise en œuvre du régime de dérogation (grue cendrée notamment) par décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
2017 | Morvent en colère
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