Présentation enquête publique PNR Morvan

En application du Code de l’environnement et de l’arrêté n°2019-O-05869 de la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 26 mars 2019, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 137 communes du périmètre de classement d’étude du Parc naturel régional du Morvan.

Cette enquête porte sur la révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan dans le cadre du renouvellement de son classement ; elle se déroulera du 9 mai au 12 juin 2019 inclus.

Elle couvre partiellement 4 départements de la région, porte sur une superficie de 3 290 km²

(329 050ha) dont 53% de zones agricoles et 45% de forêts. Avec une population totale de 68 852 habitants (INSEE 2013), la densité est de 20,9 d’habitants/km².

Reclassé pour 12 ans par décret du Premier Ministre, le 27 Juin 2008, à la demande de la Région Bourgogne, le Parc du Morvan est classé en Parc naturel régional depuis octobre 1970, faisant ainsi partie des premiers Parcs reconnus en France suite au décret de mars 1967.

Compétence historique des Régions au titre de l’aménagement du territoire, les Parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux reconnus aux niveaux national et international pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère, et qui organisent en conséquence l’activité humaine autour de projets concertés de développement basés sur la protection et la valorisation de leurs patrimoines naturels et culturels. La reconnaissance comme Parc naturel régional est le fruit d’un processus long et exigeant, le classement étant assuré par l’État sur l’impulsion de la Région.

Cette double reconnaissance apporte aux territoires de Parcs un label reconnu pour une période de 15 ans, et les positionne comme outils privilégiés d’aménagement et de développement du territoire rural.

La Région Bourgogne-Franche-Comté accompagne dans les espaces ruraux au patrimoine naturel et culturel riche et fragile, trois parcs naturels régionaux reconnus : les Ballons des Vosges, le Haut-Jura et le Morvan, véritables laboratoires d’un nouveau modèle de développement. Ils concernent en Bourgogne Franche-Comté, 4 858 km², 261 communes et représentent 154.066 habitants.

L’enquête publique a pour objet de recueillir l’avis du public sur les différentes pièces constitutives du dossier. Ce dossier est consultable dans les mairies dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous, depuis le site internet de la Région, à la Maison du Parc, siège de

l’enquête publique, où un poste informatique sera mis à disposition du public, et sur son site internet ( http://parcdumorvan.org). Une version dématérialisée du dossier sera mise à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chacune des mairies du périmètre d’étude.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront ainsi soit être :

• portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci ;
• adressées par écrit à la Maison du Parc, siège de l’enquête, 58230 Saint-Brisson (à l’attention de M. Michel Breuillé, président de la commission d’enquête publique de la révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan) ;
• présentées verbalement aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ;
• portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registre- dematerialise.fr/1227

Lieux de permanences	Dates & horaires des permanences
Anost	Mercredi 22 mai de 9h à 12h
Autun	Vendredi 10 mai de 9h à 12h Mercredi 12 juin de 9h à 12h
AvallonHôtel de Gouvenain – 7 rue des Odebert	Samedi 11 mai de 9h à 12h Jeudi 6 juin de 14h à 17h
Château-Chinon (Ville)	Mercredi 14 mai de 9h à 12h Vendredi 7 juin de 14h à 17h
Dettey	Mardi 21 mai de 9h à 12h
Étang-sur-Arroux	Lundi 13 mai de 9h à 12h Jeudi 6 juin de 14h à 17h
Lormes	Jeudi 9 mai de 9h à 12h Vendredi 24 mai de 14h à 17h
Lucenay-l’Évêque	Mercredi 22 mai de 14h à 17h
Luzy	Vendredi 17 mai de 9h à 12h Lundi 3 juin de 14h à 17h
Moulins-Engilbert	jeudi 16 mai de 9h à 12h Mardi 28 mai de 14h à 17h
Ouroux-en-Morvan	Vendredi 24 mai de 9h à 12h
Précy-sous-Thil	Lundi 20 mai de 14h à 17h
Quarré-les-Tombes	Lundi 13 mai de 9h à 12h Mardi 11 juin de 9h à 12h
Saint-Brisson – Maison du Parc	Jeudi 9 mai de 9h à 12h Mercredi 22 mai de 14h à 17hMercredi 12 juin de 14h à 17h
Saint Père sous Vézelay	Jeudi 6 juin de 9h à 12h
Saulieu	Samedi 18 mai de 9h à 12hSamedi 8 juin de 9h à 12h

Il pourra être pris connaissance d’une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans chaque mairie où s’est déroulée l’enquête, à la Préfecture et les sous-préfectures de chaque département ainsi qu’au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (17 boulevard de la Trémouille, CS 23502, 21035 Dijon Cedex).

Les avis joints au dossier, les observations du public, et le rapport de la commission d’enquête, permettront de finaliser le projet de Charte qui sera ensuite adopté par le comité syndical du Parc naturel régional du Morvan. Le Conseil régional, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite le projet de Charte pour approbation aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la Charte telle qu’elle a été soumise à la consultation et déterminera la liste des communes pour lesquelles il

demande le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement. La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans.