Analyse - Synthèse

Le contentieux climatique devant le juge administratif

De Jean-Pierre Riou – 13.06.2022 La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures […]

Informations

En Galice, des écologistes protestent contre « l’invasion éolienne »

Un collectif rassemblant plus de 180 associations écologistes, organisations syndicales et élus locaux doit manifester, dimanche, contre les nombreux projets de nouveaux parcs dans la région, la plus densément équipée d’Espagne. Par Sandrine Morel (Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), envoyée spéciale) Le Matinale du Monde 5 juin 2022 A La Baña, commune agricole de 3 500 habitants située […]

Financement - Données économiques

OÙ VA L’ARGENT DE L’ÉOLIEN EN FRANCE ?

Document CÉRÉMÉ – janvier 2022 La France soutient les énergies renouvelables par un dispositif légal et réglementaire qui favorise les énergies intermittentes. Ce système garantit à tout opérateur une rentabilité élevée et sans risque sur la durée de ses exploitations. Que la formule soit celle dite du « guichet ouvert […]

Biodiversité - Faune - Flore

La dérogation Espèces protégées bientôt plus facile à obtenir pour les projets d’énergie renouvelable

Dans le cadre de son plan REPowerEU, la Commission européenne a publié une recommandation visant à accélérer les projets d’EnR. L’intérêt public supérieur qu’elle leur accorde pourrait conduire à faciliter l’obtention des dérogations espèces protégées. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (EnR). Tel est l’objectif de la recommandation […]

Jurisprudence - Réglementation

L’autorisation d’une ICPE doit prendre en compte la charte d’un parc naturel régional

Article paru dans Actu Environnement – 3 mai 2022 Lorsque les services de l’État sont saisis d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) dans un parc naturel régional (PNR), ils doivent s’assurer de « la cohérence de la décision individuelle ainsi sollicitée […]