Communiqué de presse de la FED
Le 20/04/2021
Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation
d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur
d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).
Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le
Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont
demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur
environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.
Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre
2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
- Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
- Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
- Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles
l’étaient déjà pour les collectivités locales.
Ce Jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs
éoliens actuels mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parc prévus par le
gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie( PPE) dont le pivot est de doubler
voire tripler le nombre d’éolienne terrestres existantes
Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le
Ministère de l’environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années
déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.
La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les
régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leurs soient
accordées
La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières
TOUT est DIT………
Ce Jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs
éoliens actuels mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parc prévus par le
gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie( PPE) dont le pivot est de doubler
voire tripler le nombre d’éolienne terrestres existantes