La Cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre une décision pour le moins inédite et surprenante : elle vient en effet de juger que le projet expérimental d’éoliennes flottantes projeté par l’État en Camargue était incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000.
(ce projet fait partie des 4 projets pilotes décidés par l’Etat pour expérimenter l’éolien flottant, voir cette fiche : https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/energies-renouvelables-ademe.pdf).
Ce projet de parc éolien pilote méditerranéen est en effet inclus dans le périmètre de la Zone de Protection Spéciale «Camargue», et implanté à proximité d’autres Zones Spéciales de Conservation.
» Il subsiste pour la Cour un doute raisonnable d’un point de vue scientifique quant à la possibilité que le parc projeté ait des effets significatifs dommageables sur les espèces protégées au titre de Natura 2000; »
Cette décision ne concerne pas directement le projet des îles d’Yeu et de Noirmoutier (hélas situé ente 2 zones Natura 2000). En revanche, elle serait susceptible de remettre totalement en question le projet d’Oléron qui doit être lancé l’année prochaine selon la feuille de route de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, et qui est situé au cœur d’un Parc Naturel Marin et d’une Zone de Protection Spéciale pour les oiseaux.
Sous toutes réserves interprétation, cette décision pourrait aussi éloigner la perspective d’un autre parc éolien au large des côtes vendéennes au sud de l’île d’Yeu.
Interprétation très personnelle : la CAA fait preuve de mauvaise humeur dans la perspective de perdre le contentieux de l’éolien en mer et montre qu’elle sait faire preuve d’indépendance.
Cartes des sites Natura 2000 :
https://carto.sigloire.fr/1/r_natura_2000_r52.map
http://cotebleuemarine.n2000.fr/sites/cotebleuemarine.n2000.fr/files/images/page/carte_site_n2000_en_mer.jpg
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